- cautionnement d’exécution de contrat
- m
performance bond
Dictionnaire d'ingénierie, d'architecture et de construction – matériaux et technologies, 2ème édition. - la Maison du dictionnaire. 2007.
cautionnement d’exécution de contrat
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Cautionnement — Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de sa dette par une autre personne. C est la plus courante et l une des plus anciennes… … Wikipédia en Français
CAUTIONNEMENT — CAUTIONNEME Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l’existence de plusieurs personnes s’engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne… … Encyclopédie Universelle
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… … Wikipédia en Français
Garantie autonome — La garantie autonome est une garantie en droit des sûretés qui consiste en le paiement à première demande par le garant d une somme, en considération d une obligation tierce qui reste autonome. Création de la pratique internationale, la garantie… … Wikipédia en Français
Cause en droit français des contrats — Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · … Wikipédia en Français
Pascal Ancel — Pascal Ancel, né le 5 novembre 1950 à Chaumont, est un professeur de droit privé, enseignant à Saint Étienne depuis 1986. Il a fait l ensemble de ses études de droit à l université de Dijon de 1968 à 1973. Grand spécialiste du droit des … Wikipédia en Français
Droit Des Contrats En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Droit des contrats (France) — Droit des contrats en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
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